L’emblématique manège de chevaux de bois de la place de la Comédie à Montpellier, dont l’actuelle version ne tourne que depuis le début du printemps de l’année 2015 (source : 20 minutes du mardi 31 mars 2015), vient de faire ses valises pour quelques mois à la demande de Philippe Saurel, maire de la ville de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée Métropole.
Que les enfants et parents soient rassurés, il s’installe à moins de quatre cents mètres à pied de là, place Alexandre-Laissac, tout à côté de la station « Observatoire » desservie par les lignes 3 et 4 de tramway, où il devrait être opérationnel à compter du jeudi 1er ou du vendredi 2 décembre 2016.
Grâce au moteur de recherches Google, le webmestre a retrouvé en moins d’une seconde un projet de convention d’occupation de l’espace public propre à cette attraction foraine dont voici la teneur, avant que la ville de Montpellier ne décide de supprimer cette scorie qui traîne, on ne sait par quel miracle, sur la toile :
ARTICLE 1er – OBJET
La Ville de Montpellier accorde à xxxxxxxxxx , qui accepte, l’autorisation
d’exploiter un manège d’enfants situé sur la place de la Comédie, à l’angle des rues
Maguelone et Vanneau, aux conditions déterminées ci-après.
Le manège, composé d’un plateau tournant et cabine technique sera exploité
conformément à toutes les normes de garantie de sécurité afférentes à ce type
d’installation et soumis aux visites périodiques des matériels par un organisme agréé.
Le choix des couleurs et des décors sera adapté au site d’installation et à l’environnement du manège.
En aucun cas une autre attraction ou un autre commerce ne pourra remplacer ce manège d’enfants.
Le régime étant celui de l’occupation du domaine public, l’occupant ne pourra en aucune
façon se prévaloir de la législation commerciale.
La convention étant conclue « intuitu personæ », l’occupant ne pourra céder son droit né de la présente, ni sous-traiter tant à titre gratuit qu’onéreux, tout ou partie de celui-ci.
ARTICLE 2 – EMPLACEMENT REMISE DES LIEUX – ETAT DES LIEUX
L’emplacement est situé sur la place de la Comédie, à l’angle des rues Maguelone et
Vanneau.
Il sera fait un état des lieux contradictoire du sol avant l’installation du manège et au
terme de la convention.
ARTICLE 3 – DURÉE de l’AUTORISATION
La présente convention est consentie pour une durée de 6 ans, du 1er janvier 2014 au 31
décembre 2020.
A l’expiration, aucune indemnité n’est due au bénéficiaire qui reste propriétaire de ses
installations.
ARTICLE 4 – REDEVANCE
L’occupant versera à la Ville de Montpellier une somme annuelle de 10.080 Euros, payable en 12 mensualités de 840 Euros, exigibles avant le 5 de chaque mois à compter de la signature de la présente. Cette redevance sera ensuite réévaluée de 3 % au 1er janvier de chaque année.
ARTICLE 5 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’OCCUPATION
a) les aménagements du manège d’enfants doivent être réalisés en respect de la loi n°
2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations
pour fêtes foraines ou parcs d’attractions et du décret d’application n°2008-1458 du 30
décembre 2008 y afférent.
b) l’occupant veillera à la propreté et à l’hygiène de son installation et des alentours ; il
devra s’équiper d’un matériel convenable et suffisant pour son occupation, Il devra assurer par tout moyen à sa charge la récupération des huiles et graisses usées
s’écoulant des engrenages de son installation et protéger le sol de toute fuite.
c) Il devra se conformer aux directives de la Ville en matière de raccordement au réseau
électrique. Il assurera la responsabilité de celui-ci et en supportera les frais d’installation
et de maintenance,
d) les jours et heures d’ouverture du manège sont fixés librement par le concessionnaire.
Il supportera sans indemnité les fermetures exceptionnelles du fait de travaux entrepris
par la Ville pour des manifestations nécessitant une fermeture temporaire du manège.
Il supportera, à la requête de la Ville, sans indemnité de quelque nature que ce soit le
déplacement éventuel de son installation pour travaux d’aménagement, de modification
de la place Cardinal Verdier (coquille dans le texte du projet, note du webmestre*).
Le niveau de la sonorisation de l’occupation ne devra en aucun cas constituer une
nuisance pour les usagers de la place Cardinal Verdier (idem que ci-dessus) et restera à un niveau de musique d’ambiance légère.
e) aucune autre activité commerciale ne pourra être exercée que l’exploitation d’un
manège d’enfants en ces lieux par l’occupant.
En particulier la vente de boissons, bonbons, comestibles et glaces à consommer sur
place est interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES
L’occupant aura à sa charge les consommations d’électricité.
Il fera son affaire des différents abonnements et contrats à souscrire de telle manière que
la Ville ne puisse en aucun cas être recherchée, ni contrainte de se substituer à lui.
Il acquittera sans aucun recours possible contre la Ville, les contributions personnelles,
mobilières, et autres impôts et taxes de toute nature afférents à l’occupation par son
établissement du domaine public.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
L’occupant fera son affaire de toute assurance garantissant sa responsabilité à l’occasion
des accidents de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être occasionnés par ses
installations ou du fait de son exploitation (en particulier les polices d’assurances
couvrant les risques d’incendie et de responsabilité civile). Il devra justifier auprès de la
Ville de l’accomplissement de cette formalité.
En outre, il s’oblige à relever et à garantir la Ville en cas de mise en jeu de la
responsabilité de cette dernière, en raison de l’exercice de son activité.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
8 – 1 – La Ville se réserve le droit de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant un préavis de trois mois pour nécessité de service et motif d’intérêt général, tels que par exemple, exécution de travaux publics et modification des plans de circulation, sans que l’exploitant puisse prétendre à indemnité.
8 – 2 – Toute modification qui serait de nature à changer la forme juridique de la société
occupante, la personne de son représentant, ou la répartition du capital social devra être
notifiée à la Ville qui, dans les deux mois, se réserve la faculté de résilier la présente
convention, sauf cas de force majeure (décès, incapacité, longue maladie).
8 – 3 – A défaut d’exécution de l’une des clauses de la présente convention faisant l’objet
d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie
d’effet dans un délai de un mois à dater de la réception de celle-ci, en cas de non
paiement ou paiement partiel de la redevance pendant 2 trimestres consécutifs, la Ville
peut résilier la convention par simple courrier recommandé avec accusé de réception.
L’exploitant n’aura alors droit à aucune indemnité.
Considérant la situation privilégiée de l’occupation consentie et la nécessité que celle-ci
ne puisse en aucune façon détériorer l’image de l’espace public considéré (secteur
sauvegardé, monuments historiques…), les mêmes conditions de résiliation sont ouvertes
à la Ville en cas de gestion défectueuse ou de mauvaise tenue de l’occupant.
ARTICLE 9 – CONTESTATIONS
Les contestations qui s’élèveraient sont du ressort du tribunal administratif de
Montpellier.
Selon l’article publié par 20 minutes, le mardi 31 mars 2015, le propriétaire du carrousel était Daniel Beaumont et dans l’article mis en ligne par le quotidien Midi Libre, le mardi 15 novembre 2016, Jeff Servier et James Dragonne en sont à ce jour les copropriétaires.
Info : Anje34 et Edouard Paris
*il existe un manège pour enfants place du Cardinal Verdier à Montpellier (Parc Tastavin).
